CONDITIONS GÉNÉRALES


Introduction

Ces conditions générales régissent l’utilisation de ce site internet. En utilisant ce site internet, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions ou avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site internet.

[Pour utiliser ce site internet, vous devez être âgé(e) d’au moins [18] ans, [et en acceptant les présentes conditions générales] vous garantissez et déclarez que vous êtes âgé d’au moins [18] ans.]

Ce site internet utilise des cookies. En l’utilisant et en acceptant ces termes et conditions, vous consentez à ce que WINEFORCES S.A.R.L. utilise des cookies conformément aux termes de la politique de confidentialité de WINEFORCES S.A.R.L. qui est disponible sur ce site internet.

Autorisation d’utiliser ce site internet

Sauf indication contraire, WINEFORCES S.A.R.L. et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle du site et du matériel qui s’y trouve. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez consulter, télécharger à des fins de mise en cache uniquement, et imprimer des pages ou des vidéos du site internet pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions générales [, ou découlant de toute réclamation selon laquelle vous avez violé toute disposition des présentes conditions générales].

Vous ne devez pas :

  • republier le matériel de ce site internet (y compris la republication d’autres sites internet);
  • vendre, louer ou sous-louer le matériel de ce site internet ;
  • montrer le matériel de ce site internet en public ;
  • reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière le matériel de ce site internet à des fins commerciales
  • éditer ou modifier de toute autre manière le matériel de ce site internet ; ou
  • redistribuer le matériel de ce site internet à l’exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition à des fins de redistribution.

Lorsque le contenu est spécifiquement mis à disposition à des fins de redistribution, il ne peut être redistribué qu’au sein de votre organisation.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site internet d’une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site internet ou une détérioration de la disponibilité ou de l’accessibilité du site internet , ou d’une manière qui soit illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec une activité ou un objectif illégal, frauduleux ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser ce site internet pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un dissimulateur d’activité ou tout autre logiciel informatique malveillant.

Vous ne devez pas mener d’activités de collecte de données, systématiques ou automatisées (y compris, sans s’y limiter, le raclage, l’exploration de données, l’extraction de données et la récolte de données), sur ce site internet ou en relation avec celui-ci sans le consentement écrit exprès de WINEFORCES S.A.R.L.

Vous ne devez pas utiliser ce site internet pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser ce site internet à des fins de marketing sans l’autorisation écrite expresse de WINEFORCES S.A.R.L..

Accès restreint

L’accès à certaines zones du présent site internet est restreint. WINEFORCES S.A.R.L se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines parties de ce site, voire à l’ensemble du site, à la discrétion de WINEFORCES S.A.R.L.

Si WINEFORCES S.A.R.L. vous fournit un nom d’utilisateur et un mot de passe pour vous permettre d’accéder à des zones restreintes de ce site internet ou à d’autres contenus ou services, vous devez vous assurer que le nom d’utilisateur et le mot de passe restent confidentiels.

WINEFORCES S.A.R.L peut désactiver votre code d’utilisateur et votre mot de passe à sa seule discrétion, sans préavis ni explication.

Contenu de l’utilisateur

Dans ces termes et conditions, « votre contenu d’utilisateur » signifie le matériel (y compris, sans limitation, le texte, les images, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audiovisuel) que vous soumettez à ce site internet, pour quelque raison que ce soit.

Vous accordez à WINEFORCES S.A.R.L. une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tout média existant ou futur. Vous accordez également à WINEFORCES S.A.R.L le droit de sous-licencier ces droits, et le droit d’intenter une action en justice pour violation de ces droits.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d’un tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice, que ce soit contre vous, WINEFORCES S.A.R.L ou un tiers (dans chaque cas, en vertu de toute loi applicable).

Vous ne devez pas soumettre de contenu d’utilisateur au site internet qui est ou a déjà été l’objet d’une menace ou d’une procédure judiciaire réelle ou d’une autre plainte similaire.

WINEFORCES S.A.R.L se réserve le droit d’éditer ou de supprimer tout matériel soumis à ce site, ou stocké sur les serveurs de WINEFORCES S.A.R.L, ou hébergé ou publié sur ce site.

Nonobstant les droits de WINEFORCES S.A.R.L en vertu de ces termes et conditions en ce qui concerne le contenu de l’utilisateur, WINEFORCES S.A.R.L ne s’engage pas à surveiller la soumission d’un tel contenu à, ou la publication d’un tel contenu sur, ce site internet.

Absence de garanties

Ce site est fourni « tel quel » sans aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite. WINEFORCES S.A.R.L. ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie en ce qui concerne ce site internet ou les informations et les documents qui y sont fournis.

Sans préjudice de la nature générale du paragraphe précédent, WINEFORCES S.A.R.L ne garantit pas que :

  • ce site internet sera disponible constamment, ou simplement disponible ; ou que
  • l’information présentée sur ce site internet est complète, sincère, précise ou non-trompeuse.

Rien sur ce site ne constitue, ou n’est destiné à constituer, un conseil de quelque nature que ce soit.

Limitations de responsabilités

WINEFORCES S.A.R.L ne sera pas responsable envers vous (que ce soit en vertu de la loi sur les contacts, de la loi sur les délits ou de toute autre manière) en ce qui concerne le contenu de ce site internet, son utilisation ou toute autre relation avec celui-ci :

  • Dans la mesure où le site internet est fourni gratuitement, pour toute perte directe ;
  • pour toute perte indirecte, spéciale or substantielle ; ou
  • pour toute perte commerciale, perte de recettes, de revenus, de profits ou d’épargne anticipée, perte de contrats ou de relations d’affaires, perte de réputation ou de bonne volonté, ou perte ou compromission d’information ou de données.

Ces limitations de responsabilités s’appliquent même si WINEFORCES S.A.R.L a été expressément averti de ladite perte potentielle.

Exceptions

Rien dans cette clause de non-responsabilité n’exclut ou ne limite toute garantie impliquée par la loi qu’il serait illégal d’exclure ou de limiter ; et rien dans cette clause de non-responsabilité n’exclut ou ne limite la responsabilité de WINEFORCES S.A.R.L. à l’égard de tout :

  • décès ou blessure physique causés par la négligence de WINEFORCES S.A.R.L ;
  • fraude ou déclaration frauduleuse de la part de WINEFORCES S.A.R.L ou
  • les questions qu’il serait illégal ou illicite pour WINEFORCES S.A.R.L d’exclure ou de limiter, ou de tenter ou de prétendre exclure ou limiter, sa responsabilité.

Caractère raisonnable

En utilisant ce site internet, vous reconnaissez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans la présente clause de non-responsabilité sont raisonnables.

Si vous pensez qu’elles ne sont pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site internet.

Autres parties

Vous acceptez que, en tant qu’entité à responsabilité limitée, WINEFORCES S.A.R.L a un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre les dirigeants ou les employés de WINEFORCES S.A.R.L. en ce qui concerne les pertes que vous subissez en relation avec le site internet.

Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations de garantie et de responsabilité énoncées dans la présente clause de non-responsabilité du site internet protègent les dirigeants, les employés, les agents, les filiales, les successeurs, les cessionnaires et les sous-traitants de WINEFORCES S.A.R.L. ainsi que WINEFORCES S.A.R.L.

Dispositions non-applicables

Si l’une des dispositions de la présente clause de non-responsabilité est, ou est jugée, inapplicable en vertu du droit applicable, cela n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions de la présente clause de non-responsabilité.

Indemnités

Par la présente, vous indemnisez WINEFORCES S.A.R.L et vous vous engagez à maintenir WINEFORCES S.A.R.L indemne de toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et tous les montants payés par WINEFORCES S. A.R.L. à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige sur les conseils des conseillers juridiques de WINEFORCES S.A.R.L.) encourus ou subis par WINEFORCES S.A.R.L. et résultant d’une violation de votre part à l’encontre de toute disposition des présentes conditions générales. [, or arising out of any claim that you have breached any provision of these terms and conditions].

Violations des présentes conditions générales

Sans préjudice des autres droits de WINEFORCES S.A.R.L. en vertu de ces conditions, si vous enfreignez ces conditions de quelque manière que ce soit, WINEFORCES S.A.R.L. peut prendre les mesures que WINEFORCES S.A.R.L. juge appropriées pour traiter l’infraction, y compris la suspension de votre accès au site internet, l’interdiction d’accéder au site internet, le blocage des ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder au site internet, la prise de contact avec votre fournisseur de services internet pour lui demander de bloquer votre accès au site internet et/ou l’engagement de poursuites judiciaires à votre encontre.

Variation

WINEFORCES S.A.R.L peut réviser ces conditions générales ponctuellement. Les conditions générales révisées s’appliqueront à l’utilisation de ce site internet à partir de la date de publication des conditions générales révisées sur ce site internet. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous êtes informé de la version la plus récente.

Cession

WINEFORCES S.A.R.L. peut transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière les droits et/ou obligations de WINEFORCES S.A.R.L. en vertu de ces conditions générales sans vous en informer ni obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu de ces conditions générales.

Séparabilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable est légale ou applicable si une partie de celle-ci est supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et WINEFORCES S.A.R.L. en ce qui concerne l’utilisation de ce site internet et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à l’utilisation de ce site internet.

Droit et compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Vannes, en France.

[Inscriptions et autorisations]

WINEFORCES S.A.R.L est immatriculé auprès de la Chambre de Commerce de Vannes. Vous pouvez trouver la version en ligne de ce registre sur infogreffe.fr
Le numéro d’immatriculation de WINEFORCES S.A.R.L est RSC VANNES 519497580

Coordonnées de WINEFORCES S.A.R.L

L’adresse postale de WINEFORCES S.A.R.L est 5 chemin de l’ile de Houat 56610 Arradon France

Vous pouvez contacter WINEFORCES S.A.R.L par email à info@wineforces.com

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